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Maître Benoît COUSSY

Avocat au barreau de Bordeaux

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Photo de Me Benoît COUSSY, avocat à BORDEAUX
Compétences : Droit public, Droit de l'environnement, Droit de la santé
Barreau : Bordeaux
Adresse : 5 Place de Tourny 33000 BORDEAUX

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Loi Duflot 2 - Lutte contre les "marchands de sommeil"

Près de 500 000 logements sont considérés comme indignes en France, soit environ un million de personnes vivant dans des conditions qui mettent en danger leur santé ou leur sécurité, souligne le ministère du logement dans un communiqué. Pour faire face à ce problème, le ministère propose d'interdire l'achat de biens immobiliers aux marchands ... Lire la suite >
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Loi Duflot 2 Pénalités pour impayés de loyer

Cet amendement, déposé par Daniel Goldberg, député PS de Seine-Saint-Denis, prévoit la possibilité d'inclure dans le contrat de bail une clause contractuelle visant à pénaliser le retard de paiement de loyer et des charges. Le montant de ces pénalités ne peut dépasser 5% des sommes dues. Lire la suite >
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Le plus grand bateau solaire du monde fait escale à Paris

C'est le plus grand bateau solaire jamais construit dans le monde. Le PlanetSolar, qui a accompli le premier tour du monde uniquement alimenté par l'énergie photovoltaïque en 2012, vient d'amarrer à Paris, mardi 10 septembre, pour conclure une expédition scientifique menée cette année sur les traces du Gulf Stream. Parti de Miami (Etats-Unis) au début ... Lire la suite >
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Recul des octrois de permis de construire de logements neufs

Les mises en chantier de logements ont connu un léger mieux en juillet, mais plus dure sera la chute. Car les octrois de permis de construire, eux, ont accéléré leur plongeon, selon les derniers chiffres communiqués hier par le ministère du Logement. Sur les trois derniers mois, de mai à fin juillet, les autorisations de permis de construire (logements ... Lire la suite >